Tous les 4 ans, les communes tirent au sort les citoyens et citoyennes qui feront partie des listes préparatoires pour les jurés d’assises entre 2026 et 2029. On vous explique à quoi servent ces listes.
À chaque procès, la cour d’assises se compose de 3 magistrats, assistés par un jury composé de 12 citoyens. Pour sélectionner les jurés-citoyens, le ministère de la Justice a besoin des communes, qui fournissent des listes préparatoires de citoyens.
Les communes envoient ces listes préparatoires tous les 4 ans. Ce qui veut dire que les personnes reprises dans cette liste sont susceptibles pendant 4 années d’être appelées à participer à un procès d’assises en tant que membre du jury.
Que faire si je suis tiré au sort ?
Le tirage au sort de la prochaine liste préparatoire (de 2026 à 2029) vient d’être effectué par la commune. Les Schaerbeekois qui ont été tirés au sort ont reçu ou vont recevoir très bientôt un courrier qui les informe de la situation. Ce document sera composé de deux fiches : une en français et une en néerlandais. Complétez la ou les fiches qui concernent la ou les langues que vous maîtrisez (si vous êtes parfait bilingue, complétez les deux fiches) et renvoyez le courrier à la commune de Schaerbeek à l’aide de l’enveloppe préaffranchie reçue à cet effet.
Nous vous conseillons vivement de répondre à ce courrier le plus rapidement possible. Si la commune ne reçoit pas votre ou vos fiches, vous serez d’office inscrit sur les deux listes. Si vous ne vous estimez pas capable d’être juré, ni en français ni en néerlandais, transmettez vos justificatifs à la commune, ainsi que la ou les fiches complétées. Attention, ce n’est pas la commune qui se prononcera sur vos justificatifs, mais le ministère de la Justice.
Ce tirage au sort ne concerne que les Schaerbeekois de nationalité belge et âgés de 28 et 65 ans. Besoin d’aide pour remplir vos justificatifs ? Contactez la cellule Soutien de la direction Population & État civil.