Délégation du contreseing du Secrétaire Communal (article 111 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Pour information
Date de la décision :
Mercredi, 16 septembre 2026
Avis d'affichage
Affichage 16-09 1Date d’affichage
Jeudi, 17 septembre 2026
Règlement
Délégation du contreseing du Secrétaire Communal
Dernière mise à jour:
Proposer une correction sur cette page