Marchés publics et contrats de concession dont le montant estimé est inférieur à 30.000 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire et marchés publics fondés sur un accord-cadre conclu - Approbation

Date de la décision :

Mercredi, 23 avril 2025

Avis d'affichage

23-04_1

Date d’affichage

Jeudi, 24 avril 2025

Règlement

Marchés publics et contrats de concession dont le montant estimé est inférieur à 30.000 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire et marchés publics fondés sur un accord-cadre conclu - Approbation
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