Ordonance de police du Bourgmestre imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, des séances du Conseil communal des 28 octobre et 25 novembre 2020
Date de la décision :
Mercredi, 21 octobre 2020
Date d’affichage
Mercredi, 21 octobre 2020
Règlement
seance_conseil_en_videoconference_fr.pdf
Dernière mise à jour:
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