Ordonnance de police interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le quartier nord
Date de la décision :
Jeudi, 27 janvier 2022
Avis d'affichage
ordonnance_de_police_consommation_dalcool.pdfDate d’affichage
Vendredi, 28 janvier 2022
Règlement
ordonnance_de_police_consommation_dalcool.pdf
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