Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbation
Date de la décision :
Lundi, 6 mai 2024
Avis d'affichage
km_c550i24051411270.pdfDate d’affichage
Mercredi, 8 mai 2024
Règlement
20220427_ordonnance_de_police_interdisant_la_consommation_d_alcool.pdf
Dernière mise à jour:
Proposer une correction sur cette page