Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs - Nouveau règlement
Date de la décision :
Mercredi, 21 décembre 2016
Avis d'affichage
2016 - 33.pdfDate d’affichage
Jeudi, 22 décembre 2016
Règlement
Reglement-documents-administratifs-21122016.pdf
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