Règlement général sur la police des transports funèbres, inhumations, cimetière et caveaux d’attente – Modification
Date de la décision :
Mercredi, 28 octobre 2015
Avis d'affichage
2015-21.pdfDate d’affichage
Jeudi, 29 octobre 2015
Règlement
reglement-transportsfunebres-inhumations-cimetiere-caveaux_dattente_20151028.pdf
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