Règlement de participation au prix patrimoine de la Commune de Schaerbeek - Modifications et adaptations des points 5 et 6 - Approbation
Date de la décision :
Mercredi, 26 juin 2024
Avis d'affichage
26-06_3.pdfDate d’affichage
Jeudi, 27 juin 2024
Règlement
reglementdeparticipationauprixpatrimoine-deliberation.pdf
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