Règlement relatif aux heures prestées dans le cadre de l'organisation d'élections
Date de la décision :
Mercredi, 27 juin 2012
Avis d'affichage
2012 - 15.pdfDate d’affichage
Mardi, 10 juillet 2012
Règlement
Règlement-heures-prestees-elections-20120627.pdf
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