Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales
Date de la décision :
Mercredi, 18 décembre 2013
Avis d'affichage
2013 - 51.pdfDate d’affichage
Mardi, 24 décembre 2013
Règlement
Règlement-prestations-exceptionnelles-élections-non-communales 20131218.pdf
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