Règlement relatif à l’octroi d’une indemnité pour frais de parcours aux agents communaux et aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins – Modification
Date de la décision :
Mercredi, 27 mai 2015
Avis d'affichage
2015-10.pdfDate d’affichage
Vendredi, 29 mai 2015
Règlement
reglement-octroi-indemnite-frais-parcours_20150527.pdf
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