Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
Date de la décision :
Mercredi, 18 décembre 2019
Avis d'affichage
avis_salissures.pdfDate d’affichage
Jeudi, 19 décembre 2019
Règlement
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