Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2021 à 2024 - Modification
Date de la décision :
Mercredi, 28 octobre 2020
Avis d'affichage
29-10-2020-16.pdfDate d’affichage
Jeudi, 29 octobre 2020
Règlement
reglement-taxe-malproprete-publique-salissures-dechets-commerciaux-28-10.pdfDernière mise à jour: Proposer une correction sur cette page