Taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 Instauration
Date de la décision :
Mercredi, 25 septembre 2013
Avis d'affichage
2013 - 43.pdfDate d’affichage
Lundi, 30 septembre 2013
Règlement
Taxe-diffusion-imprimes-publicitaires 20130925.pdf
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