Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 Nouveau règlement
Date de la décision :
Mercredi, 1 avril 2015
Avis d'affichage
2015-07.pdfDate d’affichage
Vendredi, 3 avril 2015
Règlement
taxe-debits-boissons_20150401.pdf
Dernière mise à jour:
Proposer une correction sur cette page