Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification
Date de la décision :
Mercredi, 28 septembre 2016
Avis d'affichage
2016 - 19.pdfDate d’affichage
Jeudi, 29 septembre 2016
Règlement
Taxe-distributeur-automatique-28092016.pdf
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