Taxe sur les immeubles laissés à l'abandon ou négligés

Date de la décision :

Mercredi, 27 février 2013

Avis d'affichage

2013 - 03.pdf

Date d’affichage

Mardi, 5 mars 2013

Règlement

Taxe-immeubles-abandon-negliges-20130227.pdf
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