Taxe de remboursement du coût des travaux effectués par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et de filets d’eau – Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
Date de la décision :
Mercredi, 17 décembre 2014
Avis d'affichage
2014 - 37.pdfDate d’affichage
Vendredi, 19 décembre 2014
Règlement
Taxe-remboursement-établissement-bordures-trottoirs 20141217.pdfDernière mise à jour: Proposer une correction sur cette page