Notification d'une cessation d'activité (Permis d'environnement) (Citoyen/Entreprise/Association)

Lorsqu'une personne ou une entreprise est titulaire d'un permis d'environnement et que les activités sont arrêtées ou transférées à une autre personne ou entreprise, le titulaire doit informer l'autorité qui a délivré le permis d'origine (Bruxelles Environnement ou la commune).

La déclaration de cessation des activités et le formulaire de déclaration de changement d'exploitant sont mis à disposition au guichet de la commune, ou sur simple demande par e-mail.

Conditions d'octroi

Frais de dossier : GRATUIT

Documents à fournir

Le dossier de demande est à déposer au guichet ou à envoyer par courrier recommandé et comportera, au minimum :

  • Notification écrite, datée et signée.
Plus d'informations

Guide administratif  sur le  permis d'environnement: Bruxelles Environnement

Comment introduire sa demande? Comment modifier, arrêter ou reprendre un permis d'environnement?

Service(s) concerné(s)