Lorsqu'une personne ou une entreprise est titulaire d'un permis d'environnement et que les activités sont arrêtées ou transférées à une autre personne ou entreprise, le titulaire doit informer l'autorité qui a délivré le permis d'origine (Bruxelles Environnement ou la commune).
Le formulaire de déclaration de cessation des activités est à envoyer par e-mail ou à déposer au guichet urbanisme & environnement ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h sur prise de rendez-vous au 02/244 75 11.
Le formulaire de déclaration de cessation des activités est à envoyer par e-mail ou à déposer au guichet urbanisme & environnement ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h sur prise de rendez-vous au 02/244 75 11.
Conditions d'octroi
Frais de dossier : GRATUIT
Documents à fournir
Le dossier de demande est à déposer au guichet ou à envoyer par courrier recommandé et comportera, au minimum:
- Notification écrite, datée et signée.
Plus d'informations
Guide administratif sur le permis d'environnement: Bruxelles Environnement
Comment introduire sa demande? Comment modifier, arrêter ou reprendre un permis d'environnement?
Service(s) concerné(s)