Commission de concertation

Les commissions de concertation peuvent se tenir à partir du 1er juin 2020 en respectant les mesures de distanciation physique.
 
Les CC reprennent et s’adaptent aux normes COVID-19
  • Où : Salle des mariages et du Conseil
  • uniquement sur présentation de la convocation.
Pour le demandeur, le nombre de personnes est limité à DEUX (demandeur et architecte ou conseil juridique), si le demandeur n'est pas présent, il peut se faire représenter par le professionnel (limité alors à UNE personne). 
Pour le réclamant, le nombre de personnes est limité à UN. En cas de pétition ou comité de quartier, seule UNE personne sera admise.
Respect de la distanciation sociale (1,5m).
Le port du masque couvrant entièrement la bouche et le nez est obligatoire. Le masque ne peut être retiré en aucune circonstance, en ce compris lors de la prise de parole.
L’accès à la maison communale pourra être refusé.
Les mesures COVID-19 sont reprises sur les invitation/convocations.

 

 

*ATTENTION : il est à nouveau possible de déposer des demandes de permis d’urbanisme et des compléments de dossier (UNIQUEMENT) sur place !

 

  • Où : 2.26
  • Quand : le vendredi matin de 9h à 13h
  • Uniquement sur rendez-vous au 02/244.72.08.
  • Ordre du jour
  • Avis