Missions / compétences
- Gestion des dossiers contentieux de la commune ;
- Suivi des actions en justice de la commune ;
- Assistance juridique pour les autres services de l'Administration (avis, conseils).
NB : le service des Affaires Juridiques est considéré comme un service interne, n'ayant en principe pas de contact direct avec les citoyens schaerbeekois ou autres administrés.
Direction
Affaires générales
