Bon à savoir
Les documents fournis ne peuvent être utilisés qu’auprès des autorités/demandeurs belges. Si vous devez remettre ces documents à des autorités d’un autre pays, ils doivent être légalisés par le SPF Affaires Etrangères.
Remarque :
Seul le certificat de nationalité sans mention de la date d’obtention de la nationalité belge est téléchargeable si vous devez également fournir la preuve de la date d’obtention de la nationalité belge il vous faut utiliser la procédure via mail.
Si le document concerne un tiers vous devez utiliser les liens prévus à cet effet
Comment obtenir le document ?
Les documents ci-dessous sont immédiatement téléchargeables (suivre le lien)
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Acte de naissance
- Acte de nationalité
- Autorisation parentale de voyage
- Certificat de cessation de cohabitation légale
- Certificat de cohabitation légale
- Certificat de mode de rites et sépultures
- Certificat de Nationalité (uniquement Belge)
- Certificat de Résidence
- Certificat de Résidence avec historique
- Certificat de Résidence en vue de contracter le mariage
- Certificat de vie
- Certificat de Résidence avec historique
- Composition de ménage à une date antérieure
- Extraits du casier judiciaire
- Si le document concerne un tiers vous devez utiliser les liens prévus à cet effet
Tarif et délai entre la commande et le retrait
-
Gratuit et immédiat (téléchargement)
Si vous ne trouvez pas le document qui vous est réclamé ou si votre document est destiné à l’étranger (voir procédure pour l’étranger), demandez-le
-
par mail à l’adresse : population@1030.be
OU
-
par courrier : à l’adresse : Administration Schaerbeek - Extraits et certificats - Place Colignon - 1030 Schaerbeek
Votre demande doit contenir :
- Le nom du document désiré (et le modèle précis pour l’extrait de casier judiciaire avec mention de la profession le cas échéant)
- modèle article 595 du CIC (Code d’instruction criminelle) pour modèle extrait casier ordinaire (ex Modèle 1)
- modèle article 596.1 du CIC destiné aux activités réglementées
- modèle article 596.2 du CIC destiné aux activités en contact avec des mineurs (enfants, jeunes … etc) (ex Modèle 2)
- Votre numéro national
- Votre nom + votre prénom
- La mention DOCUMENT POUR L’ETRANGER (si nécessaire) (voir procédure pour l’étranger)
- Une copie de votre document d’identité
- L’adresse mail ou postale où renvoyer les documents demandés
Tarif et délai entre la commande et le retrait
- Gratuit
- +/- 3 jours par envoi électronique
- +/- 10 jours par envoi postal
Plus d’information ?
population@1030.be
Tel : 02/244 75 11 (call-center)
Portail fédéral : Belgium.be
SPF Intérieur
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