Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de réglementer l'exploitation de tous les lieux d'hébergement touristique (ordonnance du 8 mai). Tous les renseignements pour exploiter un hébergement touristique à Schaerbeek (et dans toute la Région de Bruxelles-Capitale sont disponibles sur le site internet de Bruxelles Economie et Emploi (BEE).
Chaque exploitant doit introduire une déclaration préalable de son activité en vue de son enregistrement auprès de BEE.
Qu'il s'agisse d'une simple chambre dans votre propre habitation, d'un meublé de tourisme, d'un hôtel ou de tout autre type d'hébergement touristique, vous devez:
- introduire un dossier de déclaration préalable à l'exploitation afin de vous faire enregistrer dans l'une des catégories prévues dans la réglementation
- respecter certaines conditions
Après traitement favorable du dossier par la commune, une "attestation de conformité pour l'exploitation d'un hébergement touristique" est délivrée. En cas de décision défavorable, un courrier de non-conformité est envoyé au demandeur.
Lorsque le dossier aura été déclaré complet par BEE, un numéro d'enregistrement sera octroyé à l'exploitant.
Cette déclaration doit contenir toute une série de documents (repris sur la check-list de BEE), dont une attestation de conformité (urbanistique) et une attestation de sécrité incendie délivrées par le Bourgmestre.
Pour obtenir ces attestations, l'exploitant doit en faire la demande auprès de la commune au moyen de formulaires disponibles sur le site internet de BEE.
En tant que candidat-exploitant puis en tant qu'exploitant, vous devez respecter cette réglementation si:
- votre hébergement est situé en Région de Bruxelles-Capitale;
- vous le proposez à titre payant;
- les personnes à qui vous proposez un hébergement:
- sont des personnes en déplacement, à titre privé ou professionnel
- y séjournent pour minimum 1 nuit et maximum 90 jours.
L'exploitant d'un hébergement touristique est une personne physique ou morale qui exploite un hébergement touristique ou pour le compte de laquelle un tel hébergement est exploité.
Depuis le 26/04/2016, date d'entrée en exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique, c'est le sprb Bruxelles Economie Emploi (BEE) qui gère cette matière.
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Exercice 2017 – instauration >>>