Bon à savoir
Que faut-il faire si nous nous sommes mariés à l'étranger?Que faut-il faire en cas de divorce à l’étranger ?
Comment procéder ?
- Par e-mail: population@1030.be
- Par courrier postal : Administration Communale de Schaerbeek – Cellule Soutien - place Colignon - 1030 Schaerbeek
Documents requis
Transmettre une copie par mail ou par courrier des documents suivants :- l'acte original muni des sceaux et des signatures certifiées conformes par l’agent consulaire belge dans le pays émetteur.
- Si le document n’est pas en français ou en néerlandais : la traduction par un traducteur juré en français ou en néerlandais
- la carte d’identité ou le titre de séjour
- pour un acte de mariage : le passeport national ou une carte d'identité nationale du conjoint étranger
Tarif et délai
- Gratuit
- Délai d’enregistrement : +/- 1 mois
Plus d’information ?
population@1030.beTel : 02/244 75 11 (call-center)
Remarque Générale
- Les actes établis à l’étranger doivent être légalisés par l’Ambassade/le Consulat de Belgique du pays à l’aide d’une vignette de légalisation (Sauf conventions contraires à vérifier avec l’Ambassade ou le Consulat). Il est donc indispensable de prendre contact avec l’Ambassade ou le Consulat de Belgique avant de ramener le document en Belgique.
- Tout document non rédigé en français ou en néerlandais doit être traduit par un traducteur juré dont la signature devra être légalisée par le Président du Tribunal de 1ère Instance.