Prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique (Citoyen)

La commune octroie une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE), acheté après le 1er juin 2021, qu’il s’agisse d’un vélo classique ou d’un vélo-cargo.

Le règlement prévoit qu’une prime n’est versée que si le budget alloué à la prime n’est pas épuisé (règlement, article 1). Le budget relatif à la prime sera très vraisemblablement épuisé avant la fin de l’année 2022. Si vous voulez vous assurer qu’une prime pourra vous être versée, prenez contact au préalable avec le service.

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Le montant de la prime est de 250 euros pour un vélo à assistance électrique ordinaire, et de 400 euros pour un vélo-cargo à assistance électrique, avec un maximum de 33% du prix d’achat.

Pour être éligible à la prime, les revenus imposables globalement du demandeur, tels que repris sur le dernier avertissement-extrait de rôle, ne doivent pas dépasser 60.000 euros pour une personne isolée, ni 72.500 euros pour un couple marié ou des cohabitants légaux ou de fait.

Dans le cas où le demandeur de la prime n’a pas bénéficié, lors du dernier exercice d’imposition, d’un revenu imposable globalement supérieur à 30.000 euros s’il est isolé, ou supérieur à 42.500 euros s’il est marié ou cohabitant légal ou de fait, la prime est plafonnée à 400 euros pour un vélo à assistance électrique et à 600 euros pour un vélo-cargo à assistance électrique. Les plafonds de revenus sont majorés de 3.000 euros par personne fiscalement à charge.

  • Par "Vélo à Assistance électrique" (VAE), le présent règlement entend, selon la règlementation en vigueur et au sens de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002, "un cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler".
  • Par « vélo cargo », le présent règlement entend, un vélo spécifiquement conçu pour le transport de fret volumineux ou de personnes, et respectant l’article 46.1 4 du Code de la route qui prévoit qu’une bicyclette ne peut dépasser 1,00 m de large.

Les vélos pour enfants, cuistax, trottinettes électriques, hoverboards, etc. ne sont pas visés par cette prime.

Conditions d'octroi

Afin de pouvoir bénéficier de la prime, les conditions suivantes doivent être réunies dans le chef du demandeur:

  1. être une personne physique
  2. être majeur et domicilié sur le territoire de la commune de Schaerbeek
  3. acheter le vélo à assistance électrique neuf pour son usage propre
  4. ne percevoir qu’un maximum d’une prime par personne et de deux primes par ménage de plus d’une personne, sur une période de cinq ans
  5. s’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans, sauf à rembourser le montant de la prime perçue
Documents à fournir

Le demandeur fait parvenir sa demande de prime à la commune de Schaerbeek à travers son espace personnel sur le site internet de la commune, et joint à sa demande les documents suivants :

  • un certificat de composition de ménage
  • une copie de la facture d'achat, reprenant le nom du demandeur de la prime, et le modèle précis du vélo à assistance électrique
  • la preuve de paiement de cette facture
  • une copie de la page du manuel ou du catalogue stipulant les caractéristiques du VAE
  • une copie de son dernier avertissement-extrait de rôle