Prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique (Citoyen)

Le règlement prévoit qu’une prime n’est versée que si le budget alloué à la prime n’est pas épuisé.
Le budget alloué à cette prime en 2022 est complètement épuisé. Plus aucune prime ne saurait être octroyée pour un vélo acheté en 2022. Un budget pourrait être adopté pour 2023.

 
Conditions d'octroi

Afin de pouvoir bénéficier de la prime, les conditions suivantes doivent être réunies dans le chef du demandeur:

  1. être une personne physique
  2. être majeur et domicilié sur le territoire de la commune de Schaerbeek
  3. acheter le vélo à assistance électrique neuf pour son usage propre
  4. ne percevoir qu’un maximum d’une prime par ménage de plus d’une personne, sur une période de cinq ans
  5. s’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans, sauf à rembourser le montant de la prime perçue
Documents à fournir

Le demandeur fait parvenir sa demande de prime à la commune de Schaerbeek à travers son espace personnel sur le site internet de la commune, et joint à sa demande les documents suivants :

  • un certificat de composition de ménage
  • une copie de la facture d'achat, reprenant le nom du demandeur de la prime, et le modèle précis du vélo à assistance électrique
  • la preuve de paiement de cette facture
  • une copie de la page du manuel ou du catalogue stipulant les caractéristiques du VAE
  • une copie de son dernier avertissement-extrait de rôle