Recherches généalogiques (Citoyen)

Bon à savoir

L’accès aux archives de la direction Population Etat Civil n’est pas autorisé aux personnes extérieures à l’administration. 

Pour obtenir des renseignements concernant des citoyens qui ont habité Schaerbeek, il faut introduire une demande reprenant l’ensemble des éléments en votre possession et les questions précises pour lesquelles vous désirez obtenir une réponse.

Toute personne peut obtenir une copie ou un extrait :

• d'actes de décès de plus de cinquante ans;
• d'actes de mariage de plus de septante-cinq ans;
• d'autres actes de plus de cent ans.

Les extraits ou copies d’actes plus récents ne peuvent être délivrés qu’à la personne que l'acte concerne, son époux ou son épouse, son cohabitant légal, son représentant légal, ses ascendants ou ses descendants, ses héritiers, leur notaire et leur avocat.

La demande doit faire mention des raisons pour lesquelles  le document est demandé.

Lors de la demande, le demandeur doit s’engager à n’utiliser les données reçues qu’à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques.  Le demandeur doit mentionner les publications/raisons pour lesquelles ces données seront éventuellement utilisées. 

Comment procéder ?

• Par e-mail: population@1030.be
• Par courrier postal : Administration Communale de Schaerbeek – Cellule Recherches généalogiques - place Colignon - 1030 Schaerbeek

Documents requis

• Pièce d'identité
• Formulaire complété.

Tarif et délai

• 35€ de l’heure avec un minimum de 8 € quel que soit le résultat de la recherche.
• Délai en fonction des recherches à effectuer mais minimum entre 15 jours et 1 mois

Plus d’information ?

population@1030.be
Tel : 02/244 75 11 (call-center)