Reconnaissance de paternité ou de co-maternité (Citoyen)

Vous attendez un enfant et vous n’êtes pas dans les liens du mariage avec l’autre parent. Il faut faire une reconnaissance avant (prénatale) ou après (postnatale) la naissance. 
 

Bon à savoir

La reconnaissance prénatale vous permet d'établir officiellement la filiation du père ou de la coparente de votre enfant avant sa naissance.
Tant que seule la filiation maternelle est établie, il est possible de demander à l’Officier de l’Etat Civil d’établir la filiation du père ou de la coparente par un acte de reconnaissance.
Pour qu’une reconnaissance soit autorisée la mère doit être célibataire ou divorcée/veuve depuis plus de 300 jours au moment de la reconnaissance (prénatale) ou au moment de la naissance (postnatale).

Comment procéder ?

Les déclarations de reconnaissance sont reçues uniquement sur rendez-vous, à l'Hôtel communal. 

Les rendez-vous doivent être demandés par mail (etatcivil@1030.be) en joignant les documents requis.

Prénatale : Les deux futurs parents doivent se présenter ensemble.

Postnatale :

1. Si l’enfant a moins de 18 ans, la présence de la mère, dont la filiation était déjà établie, est indispensable.
2. Si l’enfant a plus de 12 ans, sa présence est indispensable.

Documents requis

• Le certificat médical de grossesse établit par le médecin (prénatale) ou l’acte de naissance intégral et récent de l’enfant (postnatale) s’il est né à l’étranger.
• Si les parents ne sont pas inscrits en Belgique ou s’il y a un doute sur leur état civil : un acte spécifiant leur état civil.

Selon votre situation personnelle (nationalité, état civil, ...), d'autres documents pourraient être requis. 

Tarif

• Gratuit

Délai

• Le plus rapidement possible en fonction des documents nécessaires

Plus d’information ?

etatcivil@1030.be
Tel : 02/244 75 11 (call-center)