Vous vous apprêtez à louer, acheter ou modifier un espace pour votre activité ? Attention, votre projet doit peut-être d’abord faire l’objet d’un permis d’urbanisme ou d’environnement !
En effet, il y a, tout d’abord, lieu de vérifier si votre exploitation est soumise à permis d’environnement et le cas échéant si elle dispose d’un permis d’environnement valide. En aucun cas l’activité ne pourra démarrer sans un permis d’environnement valide au nom de l’exploitant ou du propriétaire. A défaut de cela, l’exploitant risque la fermeture de son établissement jusqu’à la régularisation de la situation.
Ensuite, d’un point de vue urbanistique, toutes les activités ne se valent pas ! Pour passer de l’une à l’autre, et parfois même, d’un type de commerce à un autre type de commerce, il faut un permis d’urbanisme.
Enfin, les travaux nécessaires à l’installation de votre commerce peuvent également être soumis à permis d’urbanisme. C’est, par exemple, le cas des remplacements vitrines ou des couvertures de cour.