Règlements & Taxes | Schaerbeek

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Quels sont les règlements et taxes concernant les activités commerciales ?

Dérogation pour les jours de fermeture hebdomadaires >>>

Autres règlements :

Date de la décision
Règlement
Affichage

20/11/2024

Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification

21/11/2024
20/11/2024

Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification

21/11/2024
20/11/2024

Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification

21/11/2024
20/11/2024

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification

21/11/2024
16/10/2024

Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbation

17/10/2024
05/10/2024

Ordonnance de police interdisant la vente de boissons alcoolisées dans le quartier Nord et aux alentours - Prolongation

05/10/2024
29/03/2023

Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification

30/03/2023
29/03/2023

Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement

30/03/2023
29/03/2023

Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement - Autorisation

30/03/2023
13/01/2023

ordonnance de police afin de prolonger l’interdiction de la vente d’alcool en soirée

13/01/2023
07/09/2022

Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés de télécommunication - Approbation

08/09/2022
01/02/2022

Arrêté de police du Bourgmestre visant la fermeture des librairies à minuit

01/02/2022
01/02/2022

Arrêté de police du Bourgmestre relatif aux horaires d'ouverture des magasins de nuit situés sur le territoire communal

01/02/2022
26/01/2022

Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modification

27/01/2022
26/01/2022

Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification

27/01/2022