Les communes bruxelloises doivent remettre leur budget annuel et un plan de triennal 2022-2024. Exercice particulièrement compliqué et périlleux car, comme l’explique Brulocalis, l’Association Ville et Communes de Bruxelles, tous les budgets communaux sont sous haute tension. Cette situation financière désastreuse est caractérisée par une augmentation des dépenses et une diminution des recettes. Schaerbeek vient de réaliser ce travail dont les maîtres-mots sont : rigueur, solidarité, responsabilité.
Un contexte budgétaire inédit
Plusieurs éléments indépendants des choix de la majorité pèsent sur les finances communales : la crise sanitaire avec notamment des besoins financiers du CPAS en hausse ; une diminution des recettes d’impôts et de taxes due à la crise, l’inflation entraînant une augmentation moyenne de 5% de nombreuses dépenses ; les situations financières du Fédéral et de la Région retombant sur les pouvoirs locaux qui reçoivent sans cesse de nouvelles tâches mais pas les moyens pour les accomplir ; les revalorisations barémiques des agents des communes mais aussi des fonctionnaires de police ; les difficultés de trésorerie ; le dossier des pensions ; les dépenses liées aux projets relatifs à la simplification administrative et la digitalisation…
Préserver le plus possible les emplois en place
D'un point de vue interne, le Collège a décidé de réduire de 10% le nombre d’emplois sur un horizon de 3 ans et a chargé le Comité de Direction de sa mise en œuvre. Le Collège souhaite le plus possible préserver les emplois en place. C'est pourquoi, le travail s'engage en priorité sur la gestion des postes vacants, notamment ceux qui ne sont pas occupés actuellement. Cela signifie que pour les 3 années à venir, la reconduction des postes vacants ne se fera plus automatiquement. En cas de départ à la pension, d’interruption de carrière, de maladie, de démission, de licenciement, etc. le remplacement du poste fera l'objet d'une analyse approfondie. Différentes solutions seront envisagées et pourront déboucher sur des aménagements de fonctions et de tâches impliquant d'éventuelles réorganisations et des redéfinitions de priorités.
2022 dans le rouge, un résultat positif dès 2023
En 2022, les recettes n’augmenteront pas dans les mêmes proportions que les dépenses. Le budget de la commune sera donc en déficit et affichera un résultat de -1,36 millions à l’exercice propre, pour des dépenses d’un montant total de 292,8 millions. De nombreux efforts ont été réalisés afin de limiter ce déficit. C’est un travail qui a duré de nombreux mois. L’ensemble des dépenses a été analysé afin d’identifier des économies potentielles, tout en garantissant les services à la population et les investissements. Il a aussi été décidé de limiter les dépenses de personnel et, par exemple, de ne remplacer qu’un départ sur quatre
Dès 2023, le budget affichera à nouveau un résultat positif. Une nouvelle réforme fiscale, rendue nécessaire en raison des difficultés actuelles, permettra de repasser dans le vert.
Une réforme fiscale en trois actes
La réforme fiscale entrera en vigueur en janvier 2023. Elle s’articule autour de la baisse de la fiscalité sur le travail, d’une augmentation de la fiscalité immobilière et d’une augmentation de la prime communale « Be Home ».
Synthèse des principaux changements
| 2022 | 2023 | Evolution | |
|---|---|---|---|
| Additionnel communal à l'impôt sur les personnes physiques |
4,90% |
4,60% |
-6,52% |
| Centimes additionnels communaux au précompte immobilier | 3.810 |
4.191 |
+10,00% |
| Prime d'accompagnement social moyenne | 333€ |
458€ |
+37,53€ |
| Prime communale "Be Home" | 70 € |
100 € |
+30€ |
Schaerbeek, championne de l’impôt le plus bas sur le travail
L’impôt communal sur le travail passera de 4,90 à 4,60%. Schaerbeek renforce ainsi sa position de commune bruxelloise qui taxe le moins le travail. Aucune autre commune ne fait mieux. Entre 2015 et 2023, l’additionnel communal aura baissé de 30%.
Une réforme qui préserve les propriétaires-occupants.
Complémentairement, les additionnels communaux au précompte immobilier seront revus à la hausse. Ils augmenteront de 10%, ce qui correspond à une augmentation du précompte immobilier de 7,78%. Cette augmentation sera compensée pour les propriétaires-occupants d’un seul bien. La prime « Be Home », qui est automatiquement retranchée du montant du précompte, passera de 70€ à 100€. La prime d’accompagnement social sera par ailleurs octroyée à tous les propriétaires d’un seul bien pour lesquels la réforme fiscale a un impact négatif. La réforme fiscale n’aura donc aucun impact négatif sur les propriétaires-occupants d’un seul bien. Certains d’entre eux seront bénéficiaires nets de celle-ci puisque la fiscalité sur le travail sera plus avantageuse.
Cette hausse de la fiscalité immobilière se justifie notamment par la hausse de la valeur des biens immobiliers à Schaerbeek. Entre 2014 et 2021, la valeur des maisons et des appartements ont respectivement augmenté de 32,5% et de 42,7%, alors que les centimes additionnels n’ont augmenté que de 12,4%.
Quel est l’impact de cette réforme sur mon portefeuille ?
Voici quelques exemples de situations particulières. Ceux-ci vous donneront une idée de l’impact de la réforme sur votre portefeuille :
- Je bénéficie de revenus du travail et je ne suis propriétaire d’aucun bien à Schaerbeek : la réforme fiscale me sera bénéfique. Schaerbeek est en effet championne de l’impôt le plus bas sur le travail.
- Je bénéficie d’aucun revenu du travail et je ne suis propriétaire d’aucun bien à Schaerbeek : la réforme fiscale n’aura aucun impact sur mon portefeuille
- Je bénéficie de revenus du travail et je suis propriétaire-occupant de mon bien : l’impact sera fonction du montant de mes revenus et du revenu cadastral indexé de mon bien. Si le résultat est négatif, je peux faire appel à la prime d’accompagnement social. La réforme fiscale aura donc soit un impact positif, soit un impact nul sur mon portefeuille.
- Je bénéficie de revenus du travail et je suis multipropriétaire à Schaerbeek : les gains obtenus grâce à la baisse de la fiscalité sur le travail ne compenseront pas l’augmentation des précomptes immobiliers dont je dois m’acquitter. Il est donc probable que la réforme ait un impact négatif sur mon portefeuille.
Plus d’info sur la démarche à effectuer pour bénéficier de la prime d’accompagnement social