Commerces: nouvelle procédure d’identification des containers sur l’espace public

Les containers à déchets commerciaux doivent dorénavant être identifiés de manière précise à l’aide de stickers et être sortis sur l’espace public uniquement les jours de collectes.

Nous avons modifié le règlement-taxe sur la malpropreté publique en 2021. Celui-ci permet d’éviter l’encombrement permanent des trottoirs par des containers commerciaux, mais également les problèmes de salubrité induits par le dépôt de déchets sur l’espace public.

Obtenir les stickers

En tant que commerçant, vous avez deux possibilités pour obtenir les stickers à coller sur vos containers :

Concrètement ? Vous devrez créer un compte ou vous connecter à votre compte existant. Cliquez sur « lancer la démarche ». N’oubliez pas de joindre une copie du contrat de collecte à la demande.

Informations à mettre sur le sticker

Chaque commerçant doit faire en sorte que ses conteneurs soient facilement identifiable. L'étiquette doit comporter les informations suivantes :  

  • Propriétaire du conteneur (ABP/organisme agréé/commerçant) ;
  • Nom et adresse de l’établissement qui utilise le conteneur ;
  • Numéro d’entreprise ;
  • Organisme chargé de la collecte (ABP ou collecteur agréé) ;
  • Jours de collecte ;
  • Heures de collecte ;
  • Endroit de la collecte (nom de rue et numéro).

Sensibilisation par les Gardiens de la paix

Durant l’automne 2022, les gardiens de la paix et les médiateurs du service propreté ont sensibilisé les commerçants concernés par ce règlement. En février de cette année, les agents constatateurs du service des gardiens de la paix accompagnés par des agents du service des Lois sociales de la police ont visité 15 commerces pour vérifier s’ils s’étaient mis en ordre. Malheureusement certains ont dû être verbalisés pour non-respect du nouveau règlement en vigueur.

Contact :

proprete@1030.be