Ce mardi 22 novembre 2022, le Collège a pris officiellement acte de l’inculpation de Monsieur De Herde. L’Ordonnance d’inculpation a pris cours le 15 novembre 2022. Le 19 novembre Monsieur De Herde a demandé à être mis en congé des attributions qui lui ont été confiées.
En conséquence, le Collège a décidé de mettre Monsieur De Herde en congé de toutes les attributions qui lui ont été confiées depuis décembre 2018 :
- Enseignement communal francophone
- Crèches francophones
- Parascolaire
- Budget)
Pendant cette période, la gestion de ces compétences est assurée collégialement par le Collège. Madame Cécile Jodogne, Bourgmestre f.f., reprend la signature pour ces différentes compétences.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 15 novembre (date de la décision du Collège) et pour une durée de trois mois. Ceci équivaut à la date de validité de l’ordonnance du juge, soit le 14 février 2023. Ce terme peut être revu et renouvelé en fonction des circonstances.
La présomption d’innocence restant évidemment de mise, le Collège prend acte de la volonté de Monsieur De Herde de continuer à exercer le mandat de Conseiller communal qui lui a été confié par l’électeur et le mandat d’Echevin qui lui a été confié par le Conseil communal.