Déclaration de mariage (Citoyen)

Bon à savoir

Lorsqu’on désire se marier, on est tenu d'en faire la déclaration devant l'officier de l'état civil.
Le mariage pourra être célébré à partir du 14e jour qui suit la déclaration de mariage (30 jours, si un des futurs époux n’est pas inscrit en Belgique) et jusqu’à 6 mois et 14 jours après celle-ci.
La célébration du mariage pourra cependant être suspendue ou refusée s’il ressort d’une combinaison de circonstances que celui-ci a pour seul but d’obtenir un avantage en matière de séjour ou qu’il est conclu sous la contrainte.
Les mariages ont lieu les mercredis matin, vendredis matin et samedis matin.
Si les futurs époux souhaitent faire établir un contrat de mariage, ils devront s'adresser à un notaire de leur choix.

Conditions

• Être majeur selon sa loi nationale
  Dérogation : Le Tribunal de la Jeunesse est compétent pour octroyer des dispenses d'âge pour motifs graves (grossesse par exemple)
• Le consentement des époux
• L'absence de lien de parenté :
  • L'interdiction de mariage est absolue en cas de parenté (y compris par adoption)
    • en ligne directe ((parent, grands-parents) et (enfant, petits-enfants))
    • en ligne collatérale, entre les parents au 2e degré ((demi-) frères, (demi-)sœurs)
      Dérogation : Le Tribunal de la Famille peut lever, pour des causes graves, ces interdictions, s’il s’agit de mariage entre :
      • Ex-beaux-parents et ex-beaux enfants
      • Entre beaux- parents (seconde union) et beaux-enfants (second lit)
      • Entre l’oncle/la tante et la nièce ou le neveu
      • L’adopté et l’ancien conjoint de l’adoptant
      • L’adoptant et l’ancien conjoint de l’adopté
      • Entre les enfants adoptifs d’un même adoptant
      • Entre l’adopté et les enfants de l’adoptant.
• L'interdiction de la bigamie : pour pouvoir se marier, il faut être soit célibataire, soit veuf, soit divorcé. Cette interdiction est également en vigueur pour les étrangers qui se marient en Belgique même si leur loi nationale admet la polygamie.
• Le domicile : Pour pouvoir se marier à Schaerbeek, il faut qu’un des deux futurs époux y soit inscrit. 
  Les Belges résidant à l’étranger, peuvent également se marier à Schaerbeek, si l’un des futurs époux y est né, y a eu son dernier domicile en Belgique ou si un de ses parents jusqu'au deuxième degré y est domicilié.

Comment procéder ?

En vue de procéder à la déclaration de mariage, les futurs époux prendront rendez-vous et se présenteront ensemble au bureau des mariages, munis de tous les documents. Cette démarche peut être effectuée par un seul des futurs époux, avec une procuration spéciale signée par la personne absente et légalisée par la commune de résidence de cette dernière.

Prendre contact, avec le service état civil, par mail à etatcivil@1030.be en joignant une copie des pièces d’identité – carte d’identité ou passeport - des deux futurs conjoints.

Documents requis

La liste des documents à fournir varie selon la situation particulière des futurs époux (nationalité, état civil, statut de séjour, …).
Il est conseillé de contacter le service par mail (etatcivil@1030.be) pour prendre connaissance de cette liste bien à temps, afin de disposer de suffisamment de temps pour rassembler tous les documents.

Tarif

• Carnet de mariage : 35€
• Mariage mercredi : gratuit
• Mariage vendredi : 35€
• Mariage samedi : 250€ incluant le carnet de mariage
• Mariage musical samedi : 285€ incluant le carnet de mariage

Délai

Le mariage pourra être célébré à partir du 14e jour qui suit la déclaration de mariage (30 jours, si un des futurs époux n’est pas inscrit en Belgique) et jusqu’à 6 mois et 14 jours après celle-ci.

Plus d’information ?

etatcivil@1030.be
Tel : 02/244 75 11 (call-center)
notaire.be/se-marier-vivre-ensemble