Règlement communal concernant la redevance pour les SAMS pendant le temps scolaire

Date de la décision :

Mercredi, 31 mai 2017

Avis d'affichage

2017 - 15.pdf

Date d’affichage

Lundi, 12 juin 2017

Règlement

Reglement-SAMS-temps-scolaire-31052017.pdf
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