Règlement communal concernant la redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire pendant l’année scolaire

Date de la décision :

Mercredi, 28 mai 2014

Avis d'affichage

2014 - 16.pdf

Date d’affichage

Vendredi, 30 mai 2014

Règlement

Règlement-services-accueil-scolaire-année-scolaire 20140528.pdf
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