Règlement communal relatif à l’octroi de primes de prévention vol – Approbation
Date de la décision :
Mercredi, 20 décembre 2017
Avis d'affichage
2017 - 32.pdfDate d’affichage
Jeudi, 21 décembre 2017
Règlement
Reglement-octroi-primes-prévention-vol-20122017.pdfDernière mise à jour: Proposer une correction sur cette page