Règlement communal relatif à l’octroi de primes de prévention vol – Approbation
Date de la décision :
Mercredi, 20 décembre 2017
Avis d'affichage
2017 - 32.pdfDate d’affichage
Jeudi, 21 décembre 2017
Règlement
Reglement-octroi-primes-prévention-vol-20122017.pdf
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