Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Exercices 2014 à 2018 – nouveau règlement
Date de la décision :
Mercredi, 25 juin 2014
Avis d'affichage
2014 - 19.pdfDate d’affichage
Jeudi, 26 juin 2014
Règlement
Règlement-marchés-brocantes-foires-braderies 20140625.pdf
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