Règlement relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de parcours aux agents communaux et aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification
Date de la décision :
Mercredi, 18 décembre 2013
Avis d'affichage
2013 - 54.pdfDate d’affichage
Mardi, 24 décembre 2013
Règlement
Règlement-indemnité-frais-parcours-agents-communaux 20131218.pdf
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