Règlement taxe sur la mise à disposition et location de chambres ou appartements garnis que ce soit ou non dans le cadre d'une activité hôtelière - Exercices 2011 à 2013 - Modification
Date de la décision :
Mercredi, 22 décembre 2010
Date d’affichage
Mardi, 28 décembre 2010
Règlement
reglement-taxe-mise-disposition-chambres-appartements-20101222.pdf
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