Règlement taxe sur le placements de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2011 à 2013 - Modification
Date de la décision :
Mercredi, 22 décembre 2010
Date d’affichage
Mardi, 28 décembre 2010
Règlement
reglement-taxe-placements-tables-chaises-bancs-voie-publique-20101222.pdfDernière mise à jour: Proposer une correction sur cette page