Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci – Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
Date de la décision :
Mercredi, 17 décembre 2014
Avis d'affichage
2014 - 38.pdfDate d’affichage
Vendredi, 19 décembre 2014
Règlement
Taxe-salissures-voies-publics 20141217.pdf
Dernière mise à jour:
Proposer une correction sur cette page