Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modification
Date de la décision :
Mercredi, 29 mars 2023
Avis d'affichage
30-03_12.pdfDate d’affichage
Jeudi, 30 mars 2023
Règlement
taxesurlesdistributeursautomatiquesdebil-deliberation.pdf
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