Propreté publique

Le chapitre II du règlement général de police (RGP) traite de la propreté et de la salubrité publiques.

Plus précisément, il regroupe les articles concernant :

  • La propreté de la voie publique
  • Les trottoirs, accotements et entretien des propriétés
  • Les plans d'eaux, voies d'eau, canalisations
  • L'évacuation de certains déchets
  • L'entretien des véhicules
  • Les feux, poussières et objets divers
  • Les logements et campements
  • La lutte contre les animaux nuisibles
  • Les mesures de prophylaxie
  • L'affichage