Règlement de police

Le règlement général de police (RGP), adopté par le Conseil communal, régit des domaines variés de la vie en société sur la commune de Schaerbeek.

Organiser une manifestation publique, occuper l'espace public, installer un chantier, posséder un animal, mais aussi déneiger son trottoir, lutter contre l'insalubrité et les nuisances sonores, etc., sont autant de thématiques traitées par le RGP.

Nul n'est censé ignorer la loi, consultez donc le RGP pour votre bonne information.