Vous envisagez d'organiser une manifestation publique ? Vous organisez une fête de quartier ? Vous lancez un chantier ?
Avant toute occupation de la voie publique, prenez connaissance des règles.
Le chapitre III du règlement général de police traite différentes questions :
- Attroupements, manifestations, cortèges
- Objets pouvant nuire par leur chute
- Activités incommodantes ou dangereuses sur la voie publique
- Installation de grues-tours-règles de chantier
- Règles de chantier
- Occupation privative de la voie publique
- De l'utilisation des façades d'immeubles
- Mesures générales de nature à prévenir les atteintes à la sécurité publique
- Prévention des incendies
- Dispositions particulières à observer par temps de neige ou de gel
- Activités et aires de loisir
- Certains comportements sur la voie publique
Avant toute occupation de l'espace public, renseignez-vous sur les règles en la matière.