La plupart des demandes de permis d’urbanisme nécessitent le recours à un architecte.
Certains travaux peuvent toutefois être dispensés de l’intervention d’un architecte : il s’agit de travaux ne posant généralement pas de problème de stabilité.
Pour ces travaux, vous pourrez déposer un dossier vous-même sans qu’il ne soit contresigné par un architecte.
N.B. : La liste des travaux dispensés de permis ou bénéficiant d’une procédure simplifiée est fixée par le Gouvernement dans un arrêté du 13 novembre 2008, arrêté dit de minime importance.