En 2022, un projet de Plan d’Action Communal de Stationnement (PACS) a été réalisé par un bureau d’étude. Les citoyens ont ensuite été invités à donner leur avis sur ce plan dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 octobre au 9 décembre 2022. Toutes les réactions émises à cette occasion ont été compilées dans le procès-verbal de clôture de l’enquête publique.
Téléchargez le procès-verbal de l'enquête publique (.pdf)
Ces contributions ont depuis inspiré la Commune dans sa politique de stationnement. Ainsi, le Collège a décidé de lancer deux campagnes spécifiques uniques à Bruxelles :
- L’octroi, chaque année, d’un VisitPass gratuit d’une valeur de 50€ à tous les ménages schaerbeekois qui en font la demande auprès de parking.brussels ;
- La possibilité pour les visiteurs de se stationner gratuitement pendant deux heures en zone verte les mercredis et samedis. La Commune et parking.brussels s’attachent actuellement à définir les modalités opérationnelles de cette mesure, qui entrera en vigueur le 14 août 2023.
Enfin, le 31 mai 2023, le Conseil communal a adopté un nouveau règlement communal de stationnement, afin que le règlement de Schaerbeek soit en conformité avec la nouvelle ordonnance régionale sur le stationnement.
Un plan d’action communal de stationnement, qu’est-ce que c’est ?
Un PACS est un document qui comprend deux volets :
- Une partie « diagnostic » qui dresse un état des lieux de la situation du stationnement sur le territoire d’une commune afin d’identifier les différents enjeux, problèmes spécifiques et besoins auxquels le plan d’action entendra répondre ;
- Et une partie « plan d’action » qui servira de base pour définir la politique de stationnement sur ce territoire dans les prochaines années.
Schaerbeek n’en étant pas à son premier PACS, ce deuxième PACS s’attache en outre à mesurer l’impact des actions qui ont été mises en places depuis 2016, année de l’approbation du premier plan de stationnement.
Il est important de garder à l’esprit que le PACS est le garant d’une organisation du stationnement cohérente et harmonieuse entre les différents modes de déplacement (voitures, vélos, camionnettes/camions, motos, taxis…) sur le territoire communal, mais qu’il s’inscrit dans le cadre plus large du Plan Régional de Politique de Stationnement. Ce dernier détermine les grands principes à l’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale mais laisse aux Communes la possibilité de les adapter en tenant compte des spécificités locales.
Diagnostic
Quelle est la situation du stationnement à Schaerbeek en 2022 ?
Ces dernières années, la Commune a mis en œuvre la grande majorité des actions prévues dans le PACS de 2016. Le moment est donc venu de réviser le PACS et de l’adapter au contexte actuel. Quel est ce contexte actuel ? C’est ce que s’attache à analyser la partie « diagnostic » du projet de PACS. Pour chacun des modes de déplacement, une analyse de l’offre et de la demande a été réalisée, afin de voir si les besoins des usagers étaient rencontrés, et si les actions recommandées dans le PACS de 2016 avaient permis de répondre aux objectifs d’alors.
Véhicules particuliers
En ce qui concerne le stationnement des véhicules en voirie, les relevés des taux de congestion ont mis en évidence que la pression en stationnement était globalement moindre entre 19 et 21h, qu’aux tranches horaires 20-22h et 5-7h (périodes qui illustrent la demande en stationnement des riverains). Ce constat laisse supposer que l’extension du stationnement réglementé jusque 21h a eu un impact positif sur la saturation des emplacements en voirie, permettant aux riverains de trouver une place plus facilement lorsqu’ils rentrent chez eux en fin de journée.
Une analyse plus fine des quartiers commerçants a également permis de quantifier l’importante pression en stationnement dans les zones vertes qui se trouvent à proximité directe des zones rouges existantes. Ce report est particulièrement marqué autour de la chaussée d’Helmet et de la rue de Brabant (dimanche compris).
Autre élément intéressant présenté dans le diagnostic : le ratio ente le nombre de cartes riverain délivrées et le nombre de places disponibles. Ce ratio révèle que si tous les détenteurs d’une carte riverain devaient se stationner en voirie, le taux de congestion serait supérieur à 100% dans tous les quartiers. Ce ratio théorique, puisque dans les faits de nombreux riverains ont un garage à disposition, souligne le rôle important que peuvent jouer les parkings hors voirie pour décongestionner l’espace public.
Vélos
En termes de stationnement vélo, bien que le développement de l’offre en infrastructures ait dépassé les objectifs fixés dans le PACS de 2016, l’analyse de la demande révèle qu’une grande partie des besoins ne sont pas rencontrés. En 2021, il y avait par exemple plus de 1.300 demandes actives à Schaerbeek pour une place dans un box à vélos. Cela se traduit sur le terrain par des taux élevés d’occupation des dispositifs existants, et par la présence de nombreux vélos en marge des dispositifs.
Deux-roues motorisés
Le constat est similaire pour les deux-roues motorisés. Lors des relevés de terrain nocturnes, qui permettent d’estimer la demande riveraine, plus de 450 motos/scooters étaient stationnés en marge des dispositifs, accrochés à divers éléments du mobilier urbain.
Véhicules utilitaires
L’un des objectifs du PACS de 2016 était de réfréner la présence de véhicules longs et/ou lourds pour des raisons de sécurité d’une part, vis-à-vis des piétons et des enfants, et pour des raisons de confort des riverains d’autre part. Pour atteindre cet objectif, le PACS prévoyait une tarification différentielle pour ce type de véhicules (majoration du prix de la carte de dérogation, doublement de la redevance forfaitaire…). Malgré ces mesures, les relevés ont révélé une augmentation significative de la demande en petits et moyens utilitaires dans tous les quartiers, et ce, de manière plus prononcée encore dans celui de la gare du nord.
Catégories spécifiques de véhicules
En ce qui concernes les emplacements réservés à des catégories spécifiques de véhicules (véhicules électriques, voitures partagées, taxis, PMR, CD, Police) ou d’usages (zones de livraisons, zones abords d’école), leur nombre a globalement augmenté depuis le dernier PACS, en réponse à l’évolution constante observée pour ces différents types de besoins.
Quels sont les objectifs du PACS 2022 à Schaerbeek ?
Partant de ces constats, les objectifs du nouveau PACS ont été redéfinis en vue de répondre aux différents besoins observés tout en améliorant la qualité de vie dans les quartiers. Un espace public de qualité est essentiel et l’ambition communale est de le partager au bénéfice de tous les citoyens et des différents modes de déplacement.
Ainsi, parmi les objectifs du nouveau PACS figurent :
- Faciliter le stationnement des Schaerbeekois dans leur quartier
- Suivre les orientations régionales en matière de stationnement dans un souci d’harmonisation au-delà des limites communales
- Encourager le stationnement hors voirie
- Développer le stationnement sécurisé pour les vélos de tous types et les motos
- Décourager le stationnement de longue durée des véhicules n’appartenant pas à des riverains
- Favoriser la rotation du stationnement dans les zones commerçantes
- Faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite
- Encourager l’utilisation des voitures partagées et des taxis
- Garantir un bon accès aux bornes de recharge pour les véhicules électriques
- Organiser les zones de livraison
- Etc.
Plan d'action
Le projet de PACS propose plusieurs actions prévues à court (2023-2024) ou moyen terme (après 2024). Elles s'inspirent à la fois de ce qui a été fait dans d’autres villes confrontées aux mêmes défis et de ce qui est prévu dans la réglementation régionale.
Les principales actions proposées dans le projet de PACS pour privilégier le stationnement des riverains, sont les suivantes :
Actions à court terme
- Alignement de la tarification aux tarifs régionaux dès leur entrée en vigueur ;
- Maintien du stationnement réglementé jusque 21h sur tout le territoire, avec des extensions horaires possibles dans les quartiers soumis à une forte pression des visiteurs;
- Envisager la mise en place d’une zone grise autour des zones rouges (zones commerciales) dans les quartiers Brabant et Helmet. Le but est d’atténuer le report de stationnement dans les rues voisines tout en maintenant une bonne rotation dans les artères commerçantes. En zone grise, les cartes de riverains sont valables mais la durée de stationnement est limitée à 4h30 pour les visiteurs, pour qui le tarif est moins élevé qu’en zone rouge mais plus élevé qu’en zone verte (https://parking.brussels/fr/schaerbeek) ;
- Poursuite des recherches de stationnement hors voirie, notamment via la mise en place de partenariats de mutualisation.
Pour les visiteurs, le projet de PACS propose :
- D’analyser et mettre en œuvre un système permettant d'offrir à tout véhicule visiteur deux heures continues de stationnement gratuit le samedi dans les zones vertes ;
D’étudier la réintroduction du projet de VisitPass.
Actions en considération
Des actions visant une diversification de l’offre de stationnement et un meilleur partage entre les différents modes de déplacement sont également sur la table :
- Des solutions pour le stationnement des vélos de tous types, dont les vélos cargos ;
- De l’offre de stationnement pour les motos ;
- Création de dix nouvelles stations de véhicules partagés ;
- Suivi des emplacements équipés d’une borne de recharge pour véhicules électriques ;
- Mise en place de solutions ponctuelles pour le stationnement de tous les modes de déplacement lors de gros événements.
Actions sur recommandation de la Région de Bruxelles-Capitale
Enfin, le projet de PACS propose également des changements afin de respecter les recommandations de la Région de Bruxelles-Capitale :
- Fin de la limitation à 2h de stationnement en zone rouge pour les PMR ;
- Suppression de la troisième carte de riverain par ménage ;
- Octroi de cartes de stationnement aux véhicules dont la masse maximale technique est égale (mais pas supérieure) à 3,5 tonnes.
Actions proposées pour la prochaine mandature
Le PACS propose également, après analyses plus complètes, comptages et accords supplémentaires, d’étudier :
- Une tarification plus dissuasive pour les cartes de dérogation ;
- La sectorisation du territoire communal : une carte de riverain donne la possibilité de stationner dans son secteur et éventuellement les secteurs voisins mais pas partout à Schaerbeek. L’objectif est de protéger les quartiers où il y a une forte pression sur le stationnement en donnant la priorité aux riverains et en dissuadant les déplacements en voiture à l’intérieur de la commune ;
Les citoyens, dans le cadre de l’enquête publique, peuvent ainsi s’exprimer sur ces actions proposées par le bureau d’étude. Cependant, il n’y aura ni décision ni mise en œuvre sur ces dossiers durant la présente mandature.
Enquête publique
Le projet de PACS 2022 a été soumis à une enquête publique, du 11 octobre au 9 décembre 2022. Il s’agit d’une étape fondamentale pour la participation et l’implication des citoyens, associations et commerçants.
Deux séances de présentation publiques ont été organisées en octobre 2022. L’Echevine de la Mobilité, le service Mobilité et les bureaux qui ont réalisé l’étude ont répondu aux questions les plus fréquemment posées (.pdf).
L’ambition était :
- D’informer les citoyens des résultats de l’analyse menée sur l’ensemble du territoire ;
- D’informer les citoyens des actions envisagées ;
- De permettre aux habitants de Schaerbeek de donner leur avis.
Documentation
- Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022
- Règlement communal de stationnement jusqu’au 14/8/23
- Règlement communal de stationnement à partir du 14/8/23
- Plan des zones de stationnement réglementées
- Plan Régional de Politique de Stationnement
- Plan d’Action Communal de Stationnement 2016
- Questions - réponses lors des séances d'information
- Procès-verbal de clôture de l’enquête publique