Le Conseil communal a approuvé le 28 septembre 2022 le projet de nouveau Plan d’Action Communal de Stationnement (PACS). Le nouveau PACS, en cours de réalisation, est un document stratégique qui fixe les orientations de la politique de stationnement qui sera menée à Schaerbeek dans les prochaines années.
Le projet de PACS soumis à enquête publique du 11 octobre au 9 décembre 2022 ne constitue pas la version finale du plan. En effet, lorsque l’enquête publique sera clôturée, le Collège des Bourgmestre et Echevins prendra connaissance des avis, remarques et observations formulés par les habitants, associations et commerçants. Le Plan d’Action Communal de Stationnement sera ensuite modifié puis soumis pour approbation au Conseil communal.
Une fois le PACS 2022 approuvé, les différentes actions seront peu à peu concrétisées sur le terrain. La réalisation de l’ensemble des actions reprises dans le nouveau PACS prendra plusieurs années.
- Deux séances de présentation publiques ont été organisées en octobre 2022. L’Echevine de la Mobilité, le service Mobilité et les bureaux qui ont réalisé l’étude ont répondu aux questions les plus fréquemment posées.
- Attention : Un toute-boite invitant les Schaerbeekois à participer à l'enquête publique sur le projet de Plan d'Action Communal de Stationnement (PACS) a été distribué un peu partout à Schaerbeek.
Un plan d’action communal de stationnement, qu’est-ce que c’est ?
Un PACS est un document qui comprend deux volets :
- Une partie « diagnostic » qui dresse un état des lieux de la situation du stationnement sur le territoire d’une commune afin d’identifier les différents enjeux, problèmes spécifiques et besoins auxquels le plan d’action entendra répondre ;
- Et une partie « plan d’action » qui servira de base pour définir la politique de stationnement sur ce territoire dans les prochaines années.
Schaerbeek n’en étant pas à son premier PACS, ce deuxième PACS s’attache en outre à mesurer l’impact des actions qui ont été mises en places depuis 2016, année de l’approbation du premier plan de stationnement.
Il est important de garder à l’esprit que le PACS est le garant d’une organisation du stationnement cohérente et harmonieuse entre les différents modes de déplacement (voitures, vélos, camionnettes/camions, motos, taxis…) sur le territoire communal, mais qu’il s’inscrit dans le cadre plus large du Plan Régional de Politique de Stationnement. Ce dernier détermine les grands principes à l’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale mais laisse aux Communes la possibilité de les adapter en tenant compte des spécificités locales.
Diagnostic
Quelle est la situation du stationnement à Schaerbeek en 2022 ?
Ces dernières années, la Commune a mis en œuvre la grande majorité des actions prévues dans le PACS de 2016. Le moment est donc venu de réviser le PACS et de l’adapter au contexte actuel. Quel est ce contexte actuel ? C’est ce que s’attache à analyser la partie « diagnostic » du projet de PACS. Pour chacun des modes de déplacement, une analyse de l’offre et de la demande a été réalisée, afin de voir si les besoins des usagers étaient rencontrés, et si les actions recommandées dans le PACS de 2016 avaient permis de répondre aux objectifs d’alors.
Véhicules particuliers
En ce qui concerne le stationnement des véhicules en voirie, les relevés des taux de congestion ont mis en évidence que la pression en stationnement était globalement moindre entre 19 et 21h, qu’aux tranches horaires 20-22h et 5-7h (périodes qui illustrent la demande en stationnement des riverains). Ce constat laisse supposer que l’extension du stationnement réglementé jusque 21h a eu un impact positif sur la saturation des emplacements en voirie, permettant aux riverains de trouver une place plus facilement lorsqu’ils rentrent chez eux en fin de journée.
Une analyse plus fine des quartiers commerçants a également permis de quantifier l’importante pression en stationnement dans les zones vertes qui se trouvent à proximité directe des zones rouges existantes. Ce report est particulièrement marqué autour de la chaussée d’Helmet et de la rue de Brabant (dimanche compris).
Autre élément intéressant présenté dans le diagnostic : le ratio ente le nombre de cartes riverain délivrées et le nombre de places disponibles. Ce ratio révèle que si tous les détenteurs d’une carte riverain devaient se stationner en voirie, le taux de congestion serait supérieur à 100% dans tous les quartiers. Ce ratio théorique, puisque dans les faits de nombreux riverains ont un garage à disposition, souligne le rôle important que peuvent jouer les parkings hors voirie pour décongestionner l’espace public.
Vélos
En termes de stationnement vélo, bien que le développement de l’offre en infrastructures ait dépassé les objectifs fixés dans le PACS de 2016, l’analyse de la demande révèle qu’une grande partie des besoins ne sont pas rencontrés. En 2021, il y avait par exemple plus de 1.300 demandes actives à Schaerbeek pour une place dans un box à vélos. Cela se traduit sur le terrain par des taux élevés d’occupation des dispositifs existants, et par la présence de nombreux vélos en marge des dispositifs.
Deux-roues motorisés
Le constat est similaire pour les deux-roues motorisés. Lors des relevés de terrain nocturnes, qui permettent d’estimer la demande riveraine, plus de 450 motos/scooters étaient stationnés en marge des dispositifs, accrochés à divers éléments du mobilier urbain.
Véhicules utilitaires
L’un des objectifs du PACS de 2016 était de réfréner la présence de véhicules longs et/ou lourds pour des raisons de sécurité d’une part, vis-à-vis des piétons et des enfants, et pour des raisons de confort des riverains d’autre part. Pour atteindre cet objectif, le PACS prévoyait une tarification différentielle pour ce type de véhicules (majoration du prix de la carte de dérogation, doublement de la redevance forfaitaire…). Malgré ces mesures, les relevés ont révélé une augmentation significative de la demande en petits et moyens utilitaires dans tous les quartiers, et ce, de manière plus prononcée encore dans celui de la gare du nord.
Catégories spécifiques de véhicules
En ce qui concernes les emplacements réservés à des catégories spécifiques de véhicules (véhicules électriques, voitures partagées, taxis, PMR, CD, Police) ou d’usages (zones de livraisons, zones abords d’école), leur nombre a globalement augmenté depuis le dernier PACS, en réponse à l’évolution constante observée pour ces différents types de besoins.
Quels sont les objectifs du PACS 2022 à Schaerbeek ?
Partant de ces constats, les objectifs du nouveau PACS ont été redéfinis en vue de répondre aux différents besoins observés tout en améliorant la qualité de vie dans les quartiers. Un espace public de qualité est essentiel et l’ambition communale est de le partager au bénéfice de tous les citoyens et des différents modes de déplacement.
Ainsi, parmi les objectifs du nouveau PACS figurent :
- Faciliter le stationnement des Schaerbeekois dans leur quartier
- Suivre les orientations régionales en matière de stationnement dans un souci d’harmonisation au-delà des limites communales
- Encourager le stationnement hors voirie
- Développer le stationnement sécurisé pour les vélos de tous types et les motos
- Décourager le stationnement de longue durée des véhicules n’appartenant pas à des riverains
- Favoriser la rotation du stationnement dans les zones commerçantes
- Faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite
- Encourager l’utilisation des voitures partagées et des taxis
- Garantir un bon accès aux bornes de recharge pour les véhicules électriques
- Organiser les zones de livraison
- Etc.
Plan d'action
Le projet de PACS propose plusieurs actions prévues à court (2023-2024) ou moyen terme (après 2024). Elles s'inspirent à la fois de ce qui a été fait dans d’autres villes confrontées aux mêmes défis et de ce qui est prévu dans la réglementation régionale.
Les principales actions proposées dans le projet de PACS pour privilégier le stationnement des riverains, sont les suivantes :
Actions à court terme
- Alignement de la tarification aux tarifs régionaux dès leur entrée en vigueur ;
- Maintien du stationnement réglementé jusque 21h sur tout le territoire, avec des extensions horaires possibles dans les quartiers soumis à une forte pression des visiteurs;
- Envisager la mise en place d’une zone grise autour des zones rouges (zones commerciales) dans les quartiers Brabant et Helmet. Le but est d’atténuer le report de stationnement dans les rues voisines tout en maintenant une bonne rotation dans les artères commerçantes. En zone grise, les cartes de riverains sont valables mais la durée de stationnement est limitée à 4h30 pour les visiteurs, pour qui le tarif est moins élevé qu’en zone rouge mais plus élevé qu’en zone verte (https://parking.brussels/fr/schaerbeek) ;
- Poursuite des recherches de stationnement hors voirie, notamment via la mise en place de partenariats de mutualisation.
Pour les visiteurs, le projet de PACS propose :
- D’analyser et mettre en œuvre un système permettant d'offrir à tout véhicule visiteur deux heures continues de stationnement gratuit le samedi dans les zones vertes ;
D’étudier la réintroduction du projet de VisitPass.
Actions en considération
Des actions visant une diversification de l’offre de stationnement et un meilleur partage entre les différents modes de déplacement sont également sur la table :
- de solutions pour le stationnement des vélos de tous types, dont les vélos cargos ;
- de l’offre de stationnement pour les motos ;
- Création de dix nouvelles stations de véhicules partagés ;
- assidu des emplacements équipés d’une borne de recharge pour véhicules électriques ;
- Mise en place de solutions ponctuelles pour le stationnement de tous les modes de déplacement lors de gros événements.
Actions sur recommandation de la Région de Bruxelles-Capitale
Enfin, le projet de PACS propose également des changements afin de respecter les recommandations de la Région de Bruxelles-Capitale :
- Fin de la limitation à 2h de stationnement en zone rouge pour les PMR ;
- Suppression de la troisième carte de riverain par ménage ;
- Octroi de cartes de stationnement aux véhicules dont la masse maximale technique est égale (mais pas supérieure) à 3,5 tonnes.
Actions proposées pour la prochaine mandature
Le PACS propose également, après analyses plus complètes, comptages et accords supplémentaires, d’étudier :
- Une tarification plus dissuasive pour les cartes de dérogation ;
- La sectorisation du territoire communal : une carte de riverain donne la possibilité de stationner dans son secteur et éventuellement les secteurs voisins mais pas partout à Schaerbeek. L’objectif est de protéger les quartiers où il y a une forte pression sur le stationnement en donnant la priorité aux riverains et en dissuadant les déplacements en voiture à l’intérieur de la commune ;
Les citoyens, dans le cadre de l’enquête publique, peuvent ainsi s’exprimer sur ces actions proposées par le bureau d’étude. Cependant, il n’y aura ni décision ni mise en œuvre sur ces dossiers durant la présente mandature.
Enquête publique
Le projet de PACS 2022 a été soumis à une enquête publique, du 11 octobre au 9 décembre 2022. Il s’agit d’une étape fondamentale pour la participation et l’implication des citoyens, associations et commerçants.
L’ambition était :
- D’informer les citoyens des résultats de l’analyse menée sur l’ensemble du territoire ;
- D’informer les citoyens des actions envisagées ;
- De permettre aux habitants de Schaerbeek de donner leur avis.
Attention : Un toute-boite invitant les Schaerbeekois à participer à l'enquête publique sur le projet de Plan d'Action Communal de Stationnement (PACS) a été distribué un peu partout à Schaerbeek.
Ce document n’est pas officiel : il n’a pas été produit par la Commune et contient certains éléments erronés qu’il est important de corriger, pour que l’information mise à votre disposition soit correcte.
1. Le flyer mentionne : « Permettre la suppression de l’octroi automatique de la carte de riverain sur simple demande. Leur nombre serait diminué et limité, et la demande devrait se faire tous les ans, sans certitude quant à l’obtention de la carte. »
- Cette affirmation est fausse : la proposition « 5.1 Moratoire/quotas sur les ventes de cartes de dérogation riverains » ne stipule pas les modalités et en plus, elle n’a pas été retenue par le Conseil communal du 28 septembre 2022. Elle ne figure donc plus dans le projet de plan d’action soumis à l’enquête publique.
2. Le flyer contient un code QR qui renvoie vers un courrier type qui mentionne : « Ajoutez vos expériences, demandes, plaintes personnelles au bas du document dans la section « H » (l’impact sur vos familles, votre vie sociale, votre commerce, votre ASBL…), avec des exemples et des questions spécifiques (il est important de poser des questions concrètes afin qu’ils doivent légalement y répondre) »
- Cette affirmation est fausse : le but de l’enquête publique est de récolter les avis des citoyens sur les actions proposées dans le projet de PACS. Dans cette optique, la Commune ne doit pas répondre à chaque question spécifique : l’Administration réalisera une synthèse de toutes les remarques/questions émises par les citoyens, qu’elle transmettra au Collège des Bourgmestre et Echevins à la fin de l’enquête publique.
Documentation
- Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022
- Règlement communal de stationnement
- Plan des zones de stationnement réglementées
- Plan Régional de Politique de Stationnement
- Plan d’Action Communal de Stationnement 2016
- Questions - réponses lors des séances d'information
- procès-verbal de clôture de l’enquête publique