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Інструкції щодо реєстрації в комуні - Instructions pour l'inscription à la commune
Інструкція 1_для біженців з Attestation de protection temporaire або Annexe 15
Instruction 1 - Pour les réfugiés ukrainiens avec Attestation de protection temporaire ou Annexe 15
Інструкція 2 - для українських біженців з Carte A
Instruction 2 - Pour les réfugiés ukrainiens avec la carte A
Інструкція 3 - Порядок заміни Картки А на Картку А з дією до 4.03.2024
Instruction 3 - Procédure de remplacement de la carte A par la carte A valable jusqu'au 4.03.2024
Інструкція 4 - Порядок повернення Картки А у разі повернення до України
Instruction 4 - Procédure de restitution de la carte A en cas de retour en Ukraine
Coordonnées générales de contact
КОНСУЛЬТАНТКА З АДМІНІСТРАТИВНИХ ПРОЦЕДУР
Години прийому : Cереда 14.00 – 16.00 | Четвер 14.00-16.00
Hébergement
Vous êtes disponible pour héberger un ou plusieurs réfugiés d’Ukraine pour une durée définie avec le suivi rapproché ? Envie de rejoindre la communauté d’hébergeurs de Schaerbeek ?
Prenez contact avec l’équipe « Hébergement en familles » ou enregistrez votre offre directement sur la plateforme d’hébergement BeMyGuest.
Comment accueillir un réfugié ukrainien ?
La procédure pratique :
- Les citoyens de Schaerbeek s’inscrivent sur la plateforme d’hébergement BeMyGuest.
Contrôle de sécurité : il est du devoir de la commune d'assurer la sécurité de l’hébergeur et des réfugiés ukrainiens. La commune vérifie les adresses qu'elle a reçues.
- L’équipe Hébergement en famille fait le matching provisoire entre les hébergés et les hébergeurs en fonctions des critères formelles (dates, nombre des personnes et places, accessibilité) et autres (intérêts, expériences…). Si les réfugiés ukrainiens acceptent la proposition d’hébergement
- La commune contacte l’hébergeur.euse pour convenir d'un lieu et d'une heure de la séance d’information individuel ou en groupe à la commune ou chez l’hébergeur.euse. Pendant cette rencontre, nous discutons du matching possible. Nous vous expliquons également le cadre d’hébergement (la convention et la charte), possibilité pour les hébergées de participer aux charges et vos attentes.
- L’hébergeur.euse s’oblige à fournir extraits de la composition de ménage & casier judiciaire. Il est également possible de signer le consentement pour que la Commune puisse vérifier ces documents pour vous.
- L’hébergé.e suit aussi la séance d’information individuel ou en groupe pour parler du matching possible, du cadre d’hébergement et de ses besoins et attentes.
- Les deux parties se rencontre en présence de l’équipe Hébergement en famille dans une salle dans l’Hôtel communal ou chez l’hébergeur.euse. Pendant cette rencontre, nous parcourons ensemble la charte qui accompagne la vie en commune et discutons de votre situation unique d’hébergement. Les deux parties échangent leur contactes, signent la convention d’hébergement et établissent la date précise d’aménagement des hébergés.
Documents à télécharger (au format pdf)
Prime d'hébergement pour l'accueil de réfugiés ukrainiens
La commune de Schaerbeek a décidé d’allouer une prime aux hébergeurs de réfugiés ukrainiens. Le but de cette prime est de couvrir les frais énergétiques des hébergeurs.
La prime s’élève à 300 euros par ménage et 100 euros par personne supplémentaire.
Pour savoir si vous êtes éligible pour recevoir cette prime, consultez le règlement. N’hésitez pas à nous contacter via prime-ua@1030.be ou au 02 244 73 37 pour toute question concernant la prime.
Combien de temps dois-je héberger des réfugiés ?
La durée de l’hébergement doit être limitée dans le temps. Afin d'assurer une certaine stabilité administrative et psychologique pour les réfugiés ukrainiens, nous préférons offrir des structures d'accueil pendant au moins 1-2 mois. L'objectif est de répondre aux premiers besoins grâce à cet hébergement temporaire, puis que ces personnes trouvent un lieu de résidence permanent sur le marché régulier du logement.
Les logements pour une période plus courte sont réservés pour les urgences.
L’agent de quartier, doit-il venir faire une inspection de la maison ?
Oui.
L'agent de quartier procédera à une vérification du domicile comme il le fait pour un changement d'adresse classique.
Est-ce que les réfugiés Ukrainiens rentreront dans mon ménage ?
Oui, MAIS sous un statut spécial afin qu'il n'y ait pas d'impact financier pour le ménage qui les reçoit ni pour les réfugiés ukrainiens.
Le gouvernement a acté la séparation stricte des allocations des hébergeurs et des hébergés. Il y a désormais une distinction claire entre la composition de ménage de l’hébergeur et celle de l’hébergé.
Ainsi, les membres de la famille d'accueil, d'une part, et les personnes bénéficiant du statut de protection temporaire, d'autre part, sont présumés constituer des ménages distincts, malgré le fait qu'ils sont domiciliés à la même adresse, et ce jusqu'à preuve du contraire.
Par conséquent, leur dossier respectif sera géré de manière distincte dans toutes les procédures, y compris dans l'évaluation de leurs revenus en vue de l'octroi du supplément social, tant que la famille hébergée bénéficiera du statut de protection temporaire. Pour identifier les familles qui bénéficient du statut de protection temporaire, les organismes d'allocations familiales se baseront sur le flux de données renseignant le motif de séjour.
Cette décision a été prise afin que les familles bruxelloises hébergeuses et les familles ukrainiennes ne soient pas pénalisées pour le calcul du montant de leurs allocations familiales.
Je vais bientôt partir en vacances et je ne veux pas que la personne que j'héberge reste seule chez moi, que dois-je faire ?
Nous comprenons qu'il n'est pas facile de laisser l’hébergé.e seul.e chez vous pendant une longue période. Il n'y a aucune obligation de fournir des places et l’hébergeur peut mettre fin à l’hébergement plus tôt. Il est obligatoire de prévenir son administration communale minimum 7 jours (pour l’hébergement d’une durée de moins d’un mois) ou 14 jours (pour l’hébergement d’une durée de plus d’un mois) auparavant pour que la Commune puisse trouver une nouvelle solution d’hébergement pour les réfugiés.
Toutefois, nous demandons aux citoyens qui accueillent des personnes de tenir compte du fait qu'il n'existe pas de centres de jour ou autres alternatives où les réfugiés ukrainiens peuvent se rendre.
Les réfugiés ukrainiens sont-ils financièrement autonomes ?
Les réfugiés ukrainiens peuvent demander un soutien financier au CPAS dès l’obtention de leur annexe 15 (inscription à la commune de leur adresse de résidence).
Il est possible que les personnes que vous accueillez soient financièrement dépendantes de vous avant l’obtention des premières aides sociales qui leur seraient octroyées.
Est-ce que je reçois un soutien financier de la commune pour accueillir un/des réfugié(s) ukrainien(s) ?
Comme il s'agit d'un appel à l'hébergement de crise volontaire, l'hébergeur.euse ne recevra aucun soutien financier de la commune.
En principe, les réfugiés ukrainiens peuvent, si nécessaire, demander un soutien financier et/ou matériel au C.P.A.S après s’être inscrit à la commune et avoir reçu une annexe 15.
Si les hébergés souhaitent à participer aux chargés, ils peuvent le faire. La Région préconise 150 € maximum/mois par adulte et 50 € maximum par mineur. Uniquement pour les charges, pas pour la nourriture.
Ce montant :
- peut être versé par l’hébergé directement vers le compte bancaire d’hébergeur, ou
- être directement prélevé du le montant de l’indemnité sur l’aide sociale accordée à l’hébergé pour la verser sur le compte en banque d’hébergeur.
Dans le deuxième scenario, le bénéficiaire de l’aide financière doit contacter son assistant social afin de signer 2 documents :
- une autorisation de prélèvement sur son aide et
- un document permettant de certifier l’identité et les coordonnées bancaires de l’hébergeur.
Ai-je droit à une compensation pour les frais énergétiques ?
Vous avez droit au tarif social pour le gaz et l'électricité si vous accueillez une ou des personne(s) en provenance d’Ukraine ayant obtenu la protection temporaire. Outre la participation financière de l’hébergé (150€/mois par adulte et 50€/ mois par enfant), vous pouvez également bénéficier du tarif social pour le gaz et l’électricité.
Pour bénéficier de ce tarif, la famille d’accueil doit héberger des personnes en provenance d’Ukraine qui ont obtenu la protection temporaire et sont domiciliées à son adresse. Ces personnes hébergées sont bénéficiaires d’un revenu d’insertion « RI » ou équivalent, ce qui ouvre le droit au tarif social. Il faut introduire une demande auprès de votre fournisseur d'énergie. La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- une attestation du CPAS de l’hébergé mentionnant le droit à l’aide sociale (revenu d’insertion « RI » ou équivalent)
- une composition de ménage de la famille qui accueille ;
- une composition de ménage du ou des personnes ukrainiennes.
La composition de ménage est disponible gratuitement sur "MON DOSSIER" ou à la commune.
Le tarif social permet d’avoir un tarif réduit pour le gaz et l'électricité. Avec le tarif social, le montant à payer est fixe et est recalculé tous les 3 mois. Pour connaitre les montants exacts, le site de la Commission de régularisation de l'électricité et du gaz (CREG).
Que se passe-t-il après la période d'hébergement ? Je ne veux pas que l’hébergé.e se retrouve dans la rue.
Nous espérons que la guerre en Ukraine sera bientôt terminée. Certains réfugiés souhaitent rentrer chez eux le plus rapidement possible, d’autres souhaitent rester en Belgique et s’intégrer. Cependant, n'oubliez pas que des hébergé.e.s sont confrontés à une situation de grande incertitude. Il est possible que les personnes que vous accueillez n'aient pas encore de projets clairs pour l'avenir. Prenez en compte les changements possibles de leur situation et soyez compréhensifs à ce sujet.
Si vous avez signé la convention d’hébergement à la Commune, nous sommes alors au courant de la date de fin d’hébergement. Pour cette date, plusieurs scenarios sont possibles :
- hébergé a trouvé un logement sur le marché classique
- un autre possibilité d’hébergement est possible
- l’hébergé était orienté vers d’autres services de logement (centres collectifs).
Puis-je chercher un relais pour l’hébergé.e moi-même ?
Si le besoin de relogement se présente avant la fin d’hébergement indiqué dans la convention signé par l’hébergeur.euse et l’hébergé.ev, il est obligatoire d’Informer la commune si vous avez trouvé un relais nécessaire. Il n’est en aucun cas obligatoire de chercher un relais pour vos hébergé.e.s. Il est possible de passer par l’équipe d’hébergement en famille pour l’assistance avec le relogement.
Si vous cherchez un relais pour des personnes particulièrement vulnérables (femmes, jeunes,...), il est d’autant plus important de passer par l’équipe hébergement qui pourra proposer la mise en contact avec une famille briefée et connue qui prendra le relais. En aucun cas, nous ne pouvons envoyer des femmes ou des jeunes dans une famille sans la connaître, ni proposer un accueil pour des femmes chez un homme isolé, ou encore là où des hommes sont déjà hébergés.
Ne diffusez pas de données personnelles (nom, adresse, numéro de GSM…) d’hébergé.e/hébergeur.euse sans son consentement explicite, même dans le but de l’aider sauf situation d’urgence.
Quels sont les droits des réfugiés ukrainiens sous protection temporaire ?
La carte A garanti au réfugié ukrainien l'accès à tous les droits d'un étranger en séjour légal, tels que l'accès au marché du travail et l'accès aux services sociaux.
Les enfants peuvent également aller à l'école.
Vous cherchez un job ?
Dès la réception de l’Annexe 15, délivrée par la commune, ces personnes pourront s’inscrire auprès d’Actiris sur le site d'Actiris
Vous avez des questions sur les diplômes et équivalences ?
Vos réponses sur le site d'actiris
Soutien du CPAS
Assistance médicale
Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent s'affilier à une compagnie d'assurance. Les CPAS les mettent en relation avec un assureur choisi par les personnes concernées ou, si elles n'en choisissent pas, avec le CAAMI. Les frais d'affiliation et les cotisations versées à un assureur dans le cadre de l'assurance maladie et accident sont remboursés par l'État.
En attendant l'ouverture d'un droit à l'assurance, une aide médicale urgente est fournie aux personnes qui ont quitté l'Ukraine en raison de la guerre et qui déclarent au CPAS qu'elles ont droit au statut de protection temporaire.
Salaire de subsistance équivalent
Les bénéficiaires de la protection temporaire ont droit à un revenu d'intégration équivalent.
Ce droit à un revenu d'intégration équivalent peut être ouvert dès que la personne concernée est en possession de la carte A.
Suivi par un assistant social
Lors de son inscription au CPAS, le bénéficiaire se voit attribué à un agent social. Celui-ci est habilité à l’accompagner dans plusieurs démarches et à lui fournir des contacts clés en matière de : apprentissage de langues étrangères, insertion dans le milieu professionnel, soutien psychologique, etc.
Écoles et crèches
Toutes les demandes relatives à l’accueil en crèche peuvent être redirigées vers Monsieur BEN KOUIDER, directeur-adjoint des crèches de Schaerbeek : dbenkouider@1030.be
Toutes les demandes de place pour des enfants ukrainiens en maternelle, primaire et secondaire peuvent être transférées au cabinet de l’Échevin Michel DE HERDE : nramdani@1030.be
Je veux aider, mais je ne peux pas accueillir de réfugiés ukrainiens, que puis-je faire ?
Soutien matériel : Avez-vous organisé une collecte de vêtements, de médicaments et d'autres denrées alimentaires ? Vous pouvez alors contacter l'ambassade d'Ukraine à Bruxelles - 02 379 21 25
Collecte de dons : Les dons peuvent être effectués via le numéro de compte bancaire BE 19 0000 0000 1212 et en ligne via www.1212.be.
Le consortium belge d'aide d'urgence 12-12 a lancé un appel jeudi afin de collecter des dons pour les victimes en Ukraine. L'action, qui est soutenue par Caritas International, Médecins du Monde, Handicap International, Oxfam-Belgique, Plan International Belgique, la Croix-Rouge belge, la Croix-Rouge flamande et UNICEF Belgique, vise à collecter des fonds pour des opérations humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins confrontés à un important afflux de réfugiés en provenance d'Ukraine.
Mobilité
Je possède une voiture avec une plaque d'immatriculation ukrainienne et j'ai des questions sur la politique de stationnement à Schaerbeek.
Schaerbeek travaille avec Parking.Brussels pour la gestion du stationnement sur voirie et les tickets de stationnement depuis le 1er janvier 2020 :
- Courriel : Schaarbeek@parking.brussels
- Par téléphone : 0800 35 678
Carte de stationnement pour réfugiés en provenance d’Ukraine
Les réfugiés en provenance d’Ukraine qui résident actuellement à Schaerbeek ont droit à une carte de stationnement « riverain » temporaire valable sur tout le territoire schaerbeekois. Pour en faire la demande, ils doivent être inscrits au registre d’attente de la commune de Schaerbeek (cf. art. 47 du règlement communal de stationnement). Le processus administratif pour être inscrit au registre de la population schaerbeekois est le même que celui d’obtention d’un titre de séjour provisoire (Carte A) décrit sur cette page, et qui permet d’accéder aux aides sociales et au marché du travail. Concrètement, les personnes désireuses d’acheter une carte de stationnement « riverain » doivent :
- Demander une attestation de protection temporaire à l’Office des Etrangers au centre d’enregistrement du Heysel ;
- Faire les démarches auprès de l’administration communale pour obtenir un titre de séjour provisoire (carte A) ;
- En parallèle, remplir le formulaire de demande de parking.brussels et leur fournir :
- le numéro de registre national qui leur a été attribué lors de leur demande d’attestation de protection temporaire ;
- la preuve qu’ils ont entamé les démarches auprès de la DIV pour faire immatriculer leur véhicule en Belgique (conformément à l’Arrêté Royal Immatriculation) ;
- Le demandeur recevra ainsi, moyennant le versement de 28€, une carte de stationnement « riverain » temporaire valable 3 mois ;
- Une fois l’enquête de police effectuée et la carte A obtenue, le demandeur pourra demander la prolongation de la validité de sa carte de stationnement de 9 mois auprès de parking.brussels.
Bien que faisant partie du ménage de leurs hébergeurs, les réfugiés en provenance d’Ukraine sont enregistrés sous un code spécial, qui permet de les distinguer des membres du ménage qui les héberge. A l’instar de ce qui se fait au niveau fédéral pour l’imposition des personnes physiques, les hébergés sont considérés, pour l’obtention d’une carte de stationnement, comme faisant partie d’un ménage séparé. Ils ont alors droit à une carte de stationnement à 28€.
Comment se déplacer en transports en commun dans Bruxelles ?
Abonnement STIB : pour les personnes aidées par le CPAS, la STIB donne accès (presque) automatiquement à un tarif social (0€ pour 12 mois)
Pour ce faire, les bénéficiaires peuvent demander une attestation d’aide (au guichet attestation ou à leur assistante sociale) qui leur permet d’en bénéficier dans n’importe quelle Bootik.
STIB tarif social 12 mois : 0€
Valable sur tout le réseau de la STIB (excepté depuis Brussels Airport avec la ligne 12)
Nombre de voyages : nombre illimité de voyages pouvant être effectués pendant 12 mois, à partir de la date de prise d’effet de l’abonnement fixée par l’usager lors de son acquisition
Public : personnes, y compris de 65 ans et plus, domiciliées dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, étant à charge d’un des 19 CPAS bruxellois et recevant un revenu d'intégration sociale ou l'équivalent du revenu d'intégration sociale.
Support : carte MOBIB (coût = € 5)
Documents nécessaires :
Premier abonnement : si vous avez droit à cet abonnement pour la première fois, vous devez vous rendre à une de nos BOOTIK avec votre document d'identité (ou carte d'identité électronique) ou modifier votre profil via MyBOOTIK avec un lecteur de carte.
Impact de l’accueil de réfugiés sur la police d’assurance de l’hébergeur
Des informations au sujet de l'impact sur l'assurance des familles d'accueil qui hébergent des personnes fuyant l'Ukraine sont disponibles sur le lien suivant : #PLACEDISPO – Ukraine (info-ukraine.be).
Pour info :
- Votre assurance habitation (incendie) souscrite pour votre domicile ou votre résidence secondaire permet de faire face aux conséquences d'un sinistre frappant votre logement et son contenu en ce compris les personnes qui y sont hébergées, dans les limites des garanties prévues par le contrat d'assurance.
- Si, dans le cadre de votre assurance habitation, vous avez souscrit à la garantie totale, en cas d'atteinte aux effets personnels des personnes y vivant, l'assureur interviendra conformément aux conditions contractuelles.
- Si la personne hébergée occasionne un sinistre au bâtiment assuré, vous serez indemnisé.
- Votre assurance RC familiale couvre les personnes qui vivent temporairement avec vous en tant que membre de votre foyer. Concrètement si cette personne occasionne des dommages à un tiers (quelqu'un qui n'appartient pas à votre foyer), votre assurance couvre le dommage.
- Votre assurance RC auto couvre tout conducteur, même occasionnel, de votre véhicule. Avant de lui donner la clé de votre véhicule, vérifiez toutefois que cette personne remplisse bien les conditions pour conduire votre véhicule et donc qu'elle dispose d'un permis de conduire.
- L'assurance RC auto couvre aussi tous les utilisateurs plus vulnérables (piéton, cyclistes, passagers,…). En conséquence, si les personnes hébergées sont blessées lors d'un accident de circulation avec un véhicule automoteur, elles seront indemnisées.
- Pour toute question, contactez votre intermédiaire d'assurance ou votre assureur. Des informations sont probablement aussi disponibles sur le site de votre assureur.
- Assuralia a également communiqué à ce propos : https://press.assuralia.be/les-assureurs-apportent-aide-et-conseil-aux-f.... Il est à noter que si vous êtes une famille d'accueil pour une courte ou longue période pour un ou plusieurs réfugié(s), votre compagnie d'assurance couvrira également les nouveaux résidents dans votre maison dans le cadre de votre assurance familiale et/ou incendie actuelle.
Séances d’information « bienvenue à Bruxelles » par l’asbl bon
Pour les personnes fuyant l'Ukraine. Elles sont données en Ukrainien et en Russe.
Au cours de deux sessions en ligne, les réfugiés reçoivent des informations sur les questions les plus urgentes qu'ils se posent concernant leur séjour en Flandre et à Bruxelles. Que devez-vous faire pour rester légalement en Belgique ?
Où pouvez-vous vivre ? Vos enfants peuvent-ils aller à l'école ici ? Comment trouver du travail ? Où pouvez-vous obtenir des soins médicaux ?
L'inscription est obligatoire et peut se faire via la page Ukraine de Bon : https://www.bon.be/nl/oekraine
Vous y trouverez également toutes les informations complémentaires.
C’est totalement gratuit.